La gratuité de la justice -bis-
En pleine révisions des libertés fondamentales, je trouve opportun d'apporter quelques éclaircissements sur l'accès à la justice. Ce petit point de lumière me fait réviser et pourrait aider les nombreux internautes qui tombent sur mon blog à la recherche de réponses sur ce fameux principe de la justice.
Je ne vais pas reprendre mes précédentes explications, cf l'article La "gratuité" de la justice
Il est toutefois intéressant de prendre en compte la QPC d'avril 2012.
-Précision- QPC ou question prioritaire de constitutionnalité: c'est la possibilité pour les parties à un procès de demander au Conseil constitutionnel si la norme dont il est question est conforme à la Constitution. Pour cela il faut que la question soit nouvelle, présente un caractère sérieux et que la solution du litige en dépende.
Reprenons, cette QPC portait sur le timbre fiscal dont il faut s'acquitter pour pouvoir faire valoir ses prétentions devant le juge. A titre de comparaison, c'est en quelque sorte le ticket modérateur du monde médical appliqué à la justice. Il s'agit donc d'imposer au contribuable de participer aux dépenses de la justice.
La question a donc été discutée devant les Sages, et ceux-ci ont affirmé que l'instauration de ce timbre était conforme à la Constitution.
La conclusion ne tient qu'à moi, mais pour la gratuité de la justice... on repassera.