La "gratuité" de la justice

Bon sujet de réflexion qu'est la gratuité de la justice. Mais je ne vais pas disserter là-dessus, je vais juste rappeler les principes aux internautes qui s'interrogent beaucoup sur ce sujet.

De prime abord, la justice est gratuite. C'est un principe. Mais on entend par "gratuite" l'accès au juge. Le magistrat est un fonctionnaire rémunéré par l'Etat, les parties au procès n'ont donc pas à payer quoique ce soit.

MAIS, on ne se défend pas tout seul à un procès. Certaines Cours sont permissives, ainsi devant les Prud'hommes on peut demander à son délégué syndical de le représenter ( à vos risques et périls!).

Dans les autres cas où la représentation par avocat est obligatoire, la justice n'est plus si gratuite.

Un avocat ne l'oublions pas doit se nourrir.

Donc, dès le départ le prix de la défense va être posé. Il s'agit souvent de forfaits. Ils paraissent souvent onéreux mais il faut compter que le papier ça se paye, une secrétaire aussi, les charges également, les heures passées à travailler et éventuellement les déplacements se chiffrent assez rapidement. Après tout cela, il fait pouvoir acheter son pain.

Lorsque l'on voit ça, la justice semble accessible qu'aux plus aisés d'entre nous. Que nenni. Il faut penser à ceux qui n'ont pas un rond en poche. Et voici la merveilleuse création de l'AJ (= l'aide juridictionnelle).

Sous conditions de seuils (il y en a 2) qui varient chaque année, une personne pourra avoir droit à l'AJ. Cela dépend donc de ses ressources.

En 2011, pour des revenus en 2010 inférieurs ou égaux à 929€, l'AJ est totale.

Pour des revenus en 2010 compris entre 930€ et 1393€, l'AJ sera partielle.

Il s'agit là d'une prise en charge par l'Etat des frais de justice.

Mais la bonne blague, c'est qu'un avocat, ou un huissier voyant ce nouveau client bénéficier d'une AJ totale, il va prendre la fuite!

Pourquoi donc? Tout simplement parce'que c'est le même système que dans le domaine de la santé. On ne pose pas les tarifs que l'on veut lorsque c'est l'Etat qui paye! Donc la rémunération du professionnel sera minimale.

Par conséquent, le meilleur avocat parisien par exemple ne plaidera que très peu pour ces personnes.

Autre problème, l'éducation de la population. Les personnes les plus défavorisées ne sont pas forcément au courant de ce genre d'aides...